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En vigueur au 8 octobre 2026

1. Éditeur du service

Marchescan
SIRET : 000 000 000 00000
TVA intracommunautaire : FR00 000000000
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Alexis, fondateur de Marchescan

2. Hébergement

Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre (hébergement mutualisé et DNS)
Les données sont hébergées dans l'Union Européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Marchescan (textes, logos, interface, base de code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Les avis de marchés publics affichés dans les newsletters proviennent du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), mis à disposition par la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) dans le cadre de l'Open Data. Les données sont utilisées conformément à la licence ouverte / Etalab.

5. Responsabilité

Marchescan s'efforce d'assurer l'exactitude des informations relayées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou retards dans la publication des avis. La consultation d'un avis complet fait toujours foi par rapport au document officiel publié sur le site boamp.fr.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

7. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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