🔒 Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Marchescan est un service de veille des marchés publics destiné aux TPE/PME françaises. Le traitement des données est effectué sous la responsabilité de l'éditeur (voir les mentions légales).

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au service :

• Données d'identification : email, nom de l'entreprise
• Identifiants légaux : numéro TVA intracommunautaire, SIRET ou SIREN (pour la facturation et la vérification de l'activité professionnelle)
• Préférences de veille : secteurs d'activité et départements choisis
• Données techniques : adresse IP (le temps de la session, pour la sécurité)

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs — les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe), conforme PCI-DSS.

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Générer et envoyer votre newsletter de veille des marchés publics
• Gérer votre abonnement et facturer le service
• Assurer la sécurité du compte (authentification, anti-fraude)

Nous ne revendons jamais vos données à des tiers et n'utilisons pas de publicité ciblée.

4. Durée de conservation

• Compte actif : données conservées toute la durée de l'abonnement
• Compte inactif : vos données sont supprimées après 36 mois d'inactivité
• Données comptables : 10 ans (obligation légale française)

5. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos informations
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Ces droits s'exercent simplement : soit depuis votre dashboard (suppression de compte en un clic), soit par email à [email protected], soit par courrier.

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne, sur les serveurs de notre hébergeur (voir mentions légales). Aucun transfert hors UE n'est effectué.

7. Cookies

Nous utilisons exclusivement un cookie de session (token d'authentification). Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne permet aucun suivi publicitaire. Aucun cookie tiers de tracking n'est utilisé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : mots de passe hachés (bcrypt), tokens JWT à durée limitée, limitation des tentatives de connexion, connexion chiffrée HTTPS en production.

9. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.